Charte de Parme

Version finale 19 novembre 2003

Préambule

Le présent document se fonde sur les principes fondamentaux sur la numérisation du patrimoine définis à la Conférence de Lund.

Le groupe des représentants nationaux désignés par les autorités en charge de la culture des États membres de l'Union européenne, réuni à Parme le 19 novembre 2003, s'est accordé sur la définition des principes et des articles suivants. Ce document, qui reste ouvert aux propositions d'amélioration afin de prendre en compte les évolutions du secteur, intègre plusieurs autres initiatives, telles que le cadre sur la qualité de Bruxelles. La Charte sera mise en œuvre dans le cadre du plan d'action de Lund et des réunions régulières des représentants nationaux, avec le soutien opérationnel du réseau européen Minerva.

La conservation et la valorisation de l’immense richesse du patrimoine culturel et scientifique européen réclament la plus grande attention. L’avènement de la société de l’information et la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication entraînent des conséquences sur les politiques et les initiatives des États membres en faveur du patrimoine culturel et scientifique.

La numérisation est une étape essentielle que les institutions culturelles européennes doivent franchir, afin de protéger et de valoriser le patrimoine culturel commun de l’Europe, de sauvegarder la diversité culturelle, de fournir aux citoyens un meilleur accès à ce patrimoine, de développer la formation et le tourisme et de contribuer au développement des entreprises dans le secteur des nouveaux contenus et services numériques. Le groupe des représentants nationaux (GRN) a identifié un certain nombre de conditions qui doivent être satisfaites afin d'assurer le plein succès et la pérennité de ces initiatives, tout en maîtrisant les coûts:

• l’élaboration de stratégies politiques et institutionnelles harmonisées représente une nécessité absolue. Les activités en cours dans les autres pays (et à l’intérieur même du pays) au niveau des politiques, des programmes et des projets doivent être prises en compte;
  
  
• la publication de lignes directrices et la diffusion des exemples de bonnes pratiques sont nécessaires afin de réduire les coûts et de garantir la qualité des projets de numérisation;
  
  
• l’utilisation de standards communs, condition essentielle de l'interopérabilité, doit être encouragée afin d’améliorer l’accès aux ressources numériques en Europe;
  
  
• la création d'un point de référence européen contribuera à une réelle coordination européenne des politiques nationales de numérisation des contenus culturels;
  
  
• les nouveaux États membres peuvent tirer le meilleur parti du partage des expériences avec les États membres actuels, qu'il s'agisse de collaborer à l'exploitation des atouts communs, de bénéficier de plus larges opportunités, d’identifier ensemble les faiblesses et de contribuer à la programmation de la recherche.

Prenant en compte les principes énoncés ci-dessus, le Groupe des représentants nationaux s’engage à mettre en œuvre les objectifs suivants

• Article 1 – Utilisation intelligente des nouvelles technologies
  Le Groupe des représentants nationaux (NRG) apportera son soutien aux institutions culturelles européennes dans leur action au service d'une plus large diffusion de la culture et de la connaissance par le moyen des nouvelles technologies, en particulier l’internet et le Web.
  
  
• Article 2 – Accessibilité
  Le Groupe des représentants nationaux reconnaît l’accessibilité comme un enjeu fondamental pour tous les citoyens, quels que soient leur âge et leur niveau de compétence technique. La priorité sera accordée aux utilisateurs ayant des besoins particuliers. Toutes les dispositions nécessaires à l’accessibilité sous tous ses aspects seront donc intégrées dans toutes les recommandations et les lignes directrices promues par le Groupe. Ces spécifications tiendront compte des standards internationaux pour l’accessibilité, telles que les recommandations produites par le consortium World Wide Web et par d’autres organismes opérant dans ce secteur.
  
  
• Article 3 – Qualité
  Le Groupe des représentants nationaux sera particulièrement attentif à l’adoption par les applications Web culturelles et scientifiques de standards de qualité élevés. Il diffusera et assurera la promotion des résultats obtenus par le biais de Minerva et apportera son soutien aux événements et aux initiatives de formation et de sensibilisation du public.
  
  
• Article 4 – Droits de propriété intellectuelle et droit au respect de la vie privée
  Le Groupe des représentants nationaux reconnaît l’importance de trouver un juste équilibre entre le droit d’accès au patrimoine culturel et scientifique et la protection des droits de la propriété intellectuelle, ainsi que le respect de la vie privée des personnes. A cette fin, il encouragera l’adoption ou l'utilisation de tout instrument juridique ou technologique disponible permettant d'améliorer l’accessibilité et de surmonter les obstacles législatifs et normatifs. Il encouragera le dialogue entre les différents secteurs culturels et scientifiques, les experts du droit de la propriété intellectuelle, les entreprises utilisatrices de systèmes de gestion numérique des droits et les producteurs de contenus.
  
  
• Article 5 – Interopérabilité et normes
  Le Groupe des représentants nationaux est soucieux de garantir à tous les citoyens la possibilité de rechercher aisément les contenus correspondant à leurs besoins. Il encouragera par conséquent l’adoption de recommandations techniques et de standards ouverts pour la création de services en ligne offrant une vision globale et intégrée du patrimoine culturel et scientifique européen.
  
  
• Article 6 – Inventaires et multilinguisme
  Le Groupe des représentants nationaux reconnaît que la connaissance des bases de données existantes et des ressources disponibles, ainsi que le contrôle attentif des nouveaux développements dans ce secteur sont des conditions indispensables à la réalisation de services destinés à tous les citoyens européens. Ces services visent à mettre à la disposition du public des ressources numériques d’intérêt culturel et scientifique. La définition d’une infrastructure technique pérenne, coordonnée au niveau européen, complète la connaissance des bases et des ressources numériques. Elle est fondamentale pour la recherche et l’accès aux ressources dans un contexte entièrement multilingue. Le Groupe des représentants nationaux contribuera à la mise en œuvre de ces priorités.
  
  
• Article 7 – Évaluation comparative
  Le Groupe des représentants nationaux reconnaît que l’évaluation comparative est essentielle, en particulier pour la réalisation des objectifs suivants:
  • améliorer la connaissance réciproque;
  • maîtriser les avancées aussi bien que l'apparition d’obstacles, grâce à l’analyse de ce qui se produit dans les autres pays;
  • encourager la participation des institutions culturelles, en les invitant à présenter leurs activités, leurs politiques et leurs projets.
  Dans cette perspective, le Groupe des représentants nationaux encouragera la collecte de données dans chaque pays participant et la publication de rapports réguliers proposant une analyse des résultats rassemblés. Minerva assurera la mise à disposition en ligne des instruments permettant de répondre aux questionnaires d’évaluation comparative ainsi que les statistiques actualisées issues de ces enquêtes.
  
  
• Article 8 – Coopération aux niveaux national, européen et international
  On recherchera et on mettra en place des coopérations avec des institutions et des organisations nationales, européennes et internationales en charge de la conservation et de la valorisation du patrimoine culturel et scientifique. En particulier, le GRN s’engage à assurer que:
  • les institutions nationales nomment des experts qui participeront de manière régulière aux groupes de travail existants;
  • les États membres considèrent le GRN et le réseau Minerva comme une référence, inscrite dans une perspective de croissance et de renouvellement continuels.
  Le Groupe des représentants nationaux contribuera au renforcement de la coopération entre les programmes nationaux et européens, l’objectif étant d’optimiser l’utilisation des ressources financières, de partager les bonnes pratiques et de promouvoir de nouvelles initiatives communes. En particulier, le GRN demande à la Commission européenne:
  • de poursuivre son soutien au GRN et à Minerva tant que les besoins exprimés dans cette Charte n’auront pas été satisfaits;
  • de se référer aux activités du GRN dans la formulation et la mise en œuvre de ses programmes de soutien à la culture en Europe.
  
  
  
• Article 9 - Élargissement
  Le Groupe des représentants nationaux, soutenu par le réseau Minerva, est une communauté ouverte. L’élargissement à de nouveaux pays et à de nouveaux secteurs de la société civile adoptera une double démarche.
  Une priorité sera accordée en particulier, pour tenir compte des accords internationaux conclus par l’Union Européenne, à l’extension aux pays suivants : nouveaux États membres, Russie, Israël et pays de la Méditerranée, États-Unis et Canada. En tout état de cause, le réseau restera ouvert également à tous les pays intéressés.
  Des relations, fondées sur la signature d’accords de coopération particuliers, seront établies avec les secteurs suivants:
  • le secteur privé industriel et commercial, en particulier dans les domaines du logiciel, des médias et des contenus et avec les organisations chargées de la protection des droits de la propriété intellectuelle;
  • le secteur du tourisme;
  • le secteur de l’éducation;
  • le secteur universitaire et de la recherche.
  
  
  
• Article 10 – Construire l’avenir ensemble : à la pointe de la société de la connaissance
  Les nouveaux portails culturels en ligne constituent un facteur très important de renforcement de la cohésion sociale au sein de la société de l’information. Ces portails doivent être réalisés sur des bases solides, grâce à des sites internet culturels de bonne qualité, interopérables, destinés à satisfaire les besoins réels des citoyens européens. Une multitude d’acteurs, aux compétences, aux ressources et aux intérêts différents sont invités à concourir à l'objectif commun de créer des services d’intérêt public pérennes. Une approche commune et coordonnée entre tous les secteurs du patrimoine est requise. Le Groupe des représentants nationaux apportera une contribution à ce processus de coordination, en encourageant et en soutenant les initiatives visant à:
  • promouvoir la collaboration entre services nationaux et régionaux;
  • encourager l'extension à d’autres pays et à d’autres régions des modèles ayant fait leur preuve;
  • développer des services en ligne (e-services) pour la culture s'adressant aux besoins des élèves, des touristes et des citoyens, ainsi qu'à ceux des entreprises du secteur culturel et de la création;
  • réaliser des portails culturels et scientifiques transeuropéens selon des architectures de contenu distribué.

Historique

L’historique politique

La présente Charte s'inspire d'une série d'initiatives très importantes qui doivent être considérées comme les conditions de son succès:

• eEurope 2002 – "Accessibilité des sites Internet publics et de leurs contenus" – a pour but d’amener les citoyens européens à se connecter à l’Internet dans tous les aspects de leur vie, pour participer et bénéficier des possibilités offertes par les technologies numériques;
  
  
• eEurope 2005 vise à encourager la création de services, d’applications et de contenus sécurisés destinés à une infrastructure à haut débit et a pour but d’assurer que «Les musées, bibliothèques, archives et institutions analogues qui ont un rôle fondamental à jouer dans l'apprentissage électronique [soient] également connectées aux réseaux à large bande.»;
  
  
• la directive du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (2001/29/CE);
  
  
• l'invitation adressée par le commissaire Liikanen à la Commission et aux États membres à adopter avant la fin de 2001 les recommandations de l’Initiative pour l’accessibilité du Web (WAI), produites par le consortium World Wide Web (W3C) (COM(2001)529);
  
  
• la résolution du Conseil du 21 janvier 2002 sur la culture et la société de la connaissance (2002/C 32/01), qui encourage la Commission européenne et les États membres à faciliter la coopération et l’échange d’informations et de bonnes pratiques en Europe, à assurer l’accessibilité des contenus numériques pour tous les citoyens de l’Union européenne et les initiatives pour la qualité des sites internet culturels, ainsi que la résolution du Conseil du 21 janvier 2002 sur le rôle de la culture dans le développement de l’Union européenne (2002/C 32/02), qui réaffirme le rôle stratégique de la culture;
  
  
• la résolution du Conseil Préserver la mémoire de demain – Préserver les contenus numériques pour les générations futures du 25 juin 2002 (2002/C/162/02);
  
  
• la décision du Conseil de l’Europe de consacrer l’année 2003 "Année européenne des personnes handicapées", en soulignant l’importance de l’accessibilité des sites Internet et de leurs contenus;
  
  
• la préparation de l’Union européenne au plus vaste élargissement de son histoire, en termes de portée et de diversité : 10 nouveaux pays deviendront membres de l’Union au 1er mai 2004, ce qui portera à 25 le nombre des États membres.
  

L’historique stratégique

A la lumière des besoins et de l’évolution politique européenne décrits ci-dessus, les actions suivantes ont été entreprises:

• Avril 2001 : les représentants des États membres se sont rencontrés à Lund, sous les auspices de la Présidence suédoise et de la Commission européenne ; ils ont adopté les "Principes de Lund" pour la numérisation des contenus culturels et scientifiques et en sont devenus les gardiens. A cette fin, ils ont mis en place un groupe permanent de représentants des autorités nationales, dénommé Groupe des représentants nationaux (GRN) et ils ont lancé un plan d’action dénommé "Plan d’action de Lund" destiné à créer des mécanismes de coordination des politiques et des programmes de numérisation.
  
  
• Mars 2002 : lancement du projet Minerva avec le soutien de la Commission européenne et la coordination du ministère italien des Biens et des Activités culturels qui constitue le cadre opérationnel du "Plan d’action de Lund" et assure le secrétariat du Groupe des représentants nationaux.
  
  
• Avril 2003 : une proposition d’extension du réseau Minerva aux pays entrants, ainsi que la Russie et Israël, se concrétise dans un projet présenté à la Commission. La signature du nouveau contrat du projet MinervaPlus est imminente.
  

L’ensemble de ces actions constitue le socle de la présente Charte, qui vise à promouvoir et à soutenir les principes auxquels ont souscrit les Représentants nationaux et le réseau Minerva.

L’état de l’art

Un certain nombre d’avancées ont été réalisées par les Présidences successives, par Minerva et par la Commission. En insistant tout particulièrement sur la question centrale de la qualité, cette Charte reconnaît et se réfère aux résultats suivants:

• Le Cadre de qualité de Bruxelles, qui constitue le premier document de réflexion sur la question;
• Les Principes pour la qualité des sites Internet culturels, "Dix éléments clef pour améliorer la qualité pour les citoyens";
• Le Manuel de qualité des sites Internet culturels, un manuel complet qui s’adresse aux institutions culturelles européennes, en particulier aux institutions de faible taille;
• La Conférence sur «l’Avenir des mémoires numériques et le patrimoine culturel», qui s’est tenue à Florence les 16 et 17 octobre 2003;
• La Conférence internationale sur la qualité pour les sites Internet culturels, qui s’est tenue à Parme les 20 et 21 novembre 2003.

En ce qui concerne la question des bonnes pratiques et de l’échange de connaissances, cette Charte reconnaît et se réfère aux résultats suivants:

• Le Guide des bonnes pratiques de numérisation, qui reprend les recommandations existantes et un ensemble d'enseignements pratiques, présentés et discutés pendant l’atelier «Numérisation: quoi faire et comment le faire?», qui s’est tenu à Rome le 29 octobre 2003;
• La Base de connaissance de Minerva, un service en ligne en cours de développement destiné aux citoyens et aux professionnels pour mettre à leur disposition sur l’internet des contacts, des documents, des articles, des leçons, des forums, des lettres d’informations, des annonces d’événements, avec l’objectif d’offrir un instrument de base pour la mise en place d'une communauté d'acteurs;
• Le premier Rapport d’activité du Groupe des représentants nationaux - Coordonner la Numérisation en Europe, publié et distribué lors de la réunion du GRN à Corfou le 26 juin 2003;
• La première réunion des réseaux européens pour la culture, qui s’est tenue à Rome le 30 octobre 2003.

Les représentants nationaux

Autriche: Hans Petschar - Österreichische Nationalbibliothek

Belgique: Isabelle Dujacquier - Ministère de la Communauté française de Belgique
Debbie Esmans - Ministerie van de Vlaamse gemeenschap

Danemark: Christian Ertmann-Christiansen - Cultural Heritage Agency

Finlande: Vesa Hongisto - National Board of Antiquities

France: Jean-Pierre Dalbera - Ministère de la Culture et de la Communication

Allemagne: Monika Hagedorn-Saupe - Institut für Museumskunde
Gerald Maier - Landesarchivdirektion Baden - Württemberg

Grèce: Theodore Papatheodorou - University of Patras, HPCLAB

Irlande: Anne Grady - National Museum of Ireland Collins Barracks

Italie: Rossella Caffo - Ministero per i Beni e le Attività Culturali

Luxembourg: Frank Guy - Ministry of Culture, Higher Education and Research

Pays-Bas: Marius Snyders - Ministry of Culture

Portugal: Lidia Jacob - Ministry of Culture

Espagne: Ana Álvarez Lacambra - RED.ES (on behalf of Ministerio de Ciencia y Tec.)

Royaume-Uni: David Dawson - Resource. The Council for Museums,Archives and Libraries

Suède: Borje Justrell - National Archives